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Zoom sur les diagnostics obligatoires

Vous vendez ou louez votre bien immobilier ? Activ'Expertise vous guide ! Le tableau des diagnostics immobiliers vous indique ceux à réaliser avant une vente ou une location et leur durée de validité.

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Activ'Expertise En Beaujolais

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Découvrez notre blog et nos derniers articles sur les diagnostics immobiliers, la réglementation et les conseils pratiques.

À LA UNE
Qui peut réaliser un diagnostic amiante légalement
Publié le 21 Novembre 2025

Qui peut réaliser un diagnostic amiante légalement

Pourquoi le diagnostic amiante est-il essentiel ? L’amiante a longtemps été utilisé dans la construction pour ses capacités isolantes et sa résistance. Or, suite à la reconnaissance de ses dangers pour la santé, il a été interdit en France depuis 1997. Malgré cela, ce matériau demeure présent dans de nombreux bâtiments construits avant cette date. Sa détection représente donc un enjeu de sécurité majeur lors de transactions immobilières, travaux ou rénovations. Quelles constructions sont concernées ? Tout bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit faire l’objet d’un repérage de l’amiante avant toute vente ou avant certains travaux. Cette obligation vise à protéger occupants comme intervenants sur le chantier, car lorsque l’amiante est dégradé ou manipulé sans précaution, il peut libérer des fibres dangereuses en suspension dans l’air. Qui a l’autorisation d’effectuer un diagnostic amiante ? Seules certaines personnes peuvent réaliser ce diagnostic conformément à la législation. Il est impératif que l’évaluation soit menée par un technicien certifié par un organisme accrédité, en parfaite connaissance des normes en vigueur. Le professionnel doit détenir une certification spécifique, délivrée par un organisme reconnu. Il est également tenu d’être indépendant de toute entreprise d’enlèvement d’amiante, afin de garantir la neutralité de l’expertise. Sa mission consiste à repérer la présence éventuelle d’amiante dans différents matériaux, à apprécier leur état général, puis à conseiller sur les mesures à adopter. Comment se déroule l’inspection ? Le diagnostiqueur formé procède à un examen minutieux des éléments susceptibles de contenir de l’amiante, comme les calorifugeages, les toitures en fibrociment ou les dalles de sol. Si un doute subsiste sur la nature d’un composant, des prélèvements sont envoyés en laboratoire pour une analyse approfondie. Le professionnel rédige ensuite un rapport détaillé avec ses conclusions et préconisations. Ce document officialise la situation et permet de respecter la réglementation lors de la vente ou des futurs travaux. Pourquoi recourir à un expert certifié ? Confier le repérage de l’amiante à un spécialiste qualifié, c’est bénéficier d’une assurance réglementaire et de conseils sur mesure. Cela permet d’agir de manière adaptée, que ce soit pour surveiller, retirer ou confiner les matériaux concernés, et ainsi préserver la santé de tous les occupants. En cas de besoin, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel reconnu, afin d’effectuer un contrôle complet et en toute conformité.

Le Permis de Louer : Qu’est-ce que c’est ?
Publié le 24 Octobre 2025

Le Permis de Louer : Qu’est-ce que c’est ?

Le « permis de louer » est une mesure instaurée par la loi ALUR pour lutter contre l’habitat indigne et améliorer la qualité du parc locatif privé. Il impose aux propriétaires bailleurs d’obtenir une autorisation préalable auprès de la commune avant de mettre leur bien en location dans certaines zones déterminées. Pourquoi ce dispositif ? De nombreux logements proposés à la location ne respectent pas toujours les normes de sécurité, de salubrité ou de décence. Pour répondre à cette problématique, le permis de louer permet aux collectivités locales d’effectuer un contrôle en amont et de protéger les futurs locataires. Concrètement, comment ça fonctionne ? Le propriétaire souhaitant louer un bien immobilier dans une commune concernée doit : Déposer une demande d’autorisation à la mairie avant toute mise en location (ou lors du changement de locataire). Attendre la délivrance de l’autorisation pour pouvoir signer le bail et remettre les clés. En cas de refus , effectuer, le cas échéant, des travaux de mise en conformité exigés par la mairie. En cas de location sans permis ou malgré un refus, le propriétaire s’expose à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 15 000 € d’amende. Les avantages du permis de louer Protection des locataires Lutte contre les marchands de sommeil Valorisation du patrimoine immobilier local Les communes concernées en Auvergne-Rhône-Alpes Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs communes sont soumises à ce dispositif. Voici la liste extraite du document source : Ain (01) Nantua Allier (03) Cusset Vichy Ardèche (07) Teil Tournon sur Rhône Drôme (26) Livron sur Drôme Loriol sur Drôme Saint Vallier Isère (38) Grenoble Saint Clair de la Tour Saint Marcellin Tour du Pin Vienne Voiron Loire (42) Boën sur Lignon Régny Riorges Roanne Saint Germain Laval Puy de Dôme (63) Billom Châteldon Courpière Monnerie le Montel Puy Guillaume Thiers Rhône (69) Saint Laurent d'Agny Saint Priest Savoie (73) Challes les Eaux Chambéry Avant toute démarche de location dans l’une de ces villes, il est donc impératif de vous rapprocher de la mairie afin de connaître la procédure exacte d’obtention du permis de louer, ainsi que les éventuels formulaires à remplir. Le permis de louer incarne une démarche de responsabilité et de qualité au service de tous !

Nouvelle réglementation immobilière : le QR code du DPE obligatoire en 2025
Publié le 24 Septembre 2025

Nouvelle réglementation immobilière : le QR code du DPE obligatoire en 2025

Le diagnostic de performance énergétique évolue avec un QR code Dès le 1er septembre 2025, une transformation importante attend le secteur immobilier : tous les diagnostics de performance énergétique, plus connus sous l’acronyme DPE, devront désormais comporter un QR code officiel. Cette adaptation réglementaire vise à instaurer de nouvelles garanties pour les acteurs de l’immobilier, tant professionnels que particuliers. Vers une vérification simplifiée et accessible à tous Jusqu’ici, confirmer l’authenticité d’un DPE impliquait de saisir manuellement un long code à 13 chiffres, une démarche fastidieuse et peu populaire. Avec la généralisation du QR code, il suffira désormais de le scanner avec son smartphone pour être redirigé instantanément vers la base nationale de l’Ademe, recensant tous les diagnostics réalisés sur le territoire français. Ce nouveau système rend le contrôle du DPE aussi rapide que fiable, facilitant le quotidien des acheteurs, bailleurs et locataires. Un nouveau rempart contre la fraude immobilière Le marché immobilier français est malheureusement confronté chaque année à la circulation de nombreux DPE falsifiés, estimés à près de 70 000 cas. Ces fraudes portent atteinte à la confiance des futurs acquéreurs et locataires, mais également à la crédibilité des professionnels du secteur. L’ajout du QR code vient donc réduire les risques de falsification en rendant chaque DPE traçable et consultable immédiatement. Un enjeu clé à l’heure des nouvelles lois environnementales Dans un contexte où la réglementation environnementale se durcit, notamment avec la loi Climat et Résilience qui restreint peu à peu la location des logements les plus énergivores, le DPE devient un critère déterminant dans la valorisation des biens. S’assurer de la fiabilité du diagnostic grâce au QR code permet de renforcer la transparence et la sécurité lors des transactions immobilières. L’impact concret pour les agents immobiliers Les professionnels bénéficient d’une meilleure sécurisation des ventes et locations, chaque DPE étant désormais difficilement falsifiable. La confiance auprès des clients est renforcée grâce à la transparence du processus. Les conflits relatifs à la performance énergétique d’un bien devraient diminuer, logiquement, à mesure que la fiabilité des diagnostics augmente. Un second QR code en préparation pour l’automne Peu de temps après cette première évolution, une deuxième étape est planifiée : l’ajout d’un nouveau QR code dédié à la vérification des certificats des diagnostiqueurs immobiliers. Ce dispositif supplémentaire permettra de s’assurer que chaque professionnel intervenant sur le marché détient bien les habilitations nécessaires. Un secteur immobilier gagnant en sécurité et en transparence L’intégration des QR codes sur les DPE marque une avancée significative pour limiter les fraudes, protéger les transactions et instaurer un climat de confiance accru entre tous les intervenants du marché immobilier. Cet outil s’inscrit dans une volonté plus large de moderniser et de fiabiliser les diagnostics, étape-clé dans le parcours des futurs propriétaires et locataires.

La baisse du coefficient électricité dans le DPE va-t-elle doper la demande de chauffage électrique
Publié le 06 Août 2025

La baisse du coefficient électricité dans le DPE va-t-elle doper la demande de chauffage électrique

Une modification discrète, des conséquences tangibles À partir du 1er janvier 2026, le mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) connaîtra un tournant : le coefficient utilisé pour convertir l’électricité sera abaissé de 2,3 à 1,9. Portée par le gouvernement pour répondre aux orientations européennes et refléter la place croissante des énergies renouvelables dans le mix national, cette mesure n’est pas anodine pour le secteur immobilier. Quelles implications pour les logements chauffés à l’électricité ? Avec ce nouvel indice, de nombreux logements équipés d’un chauffage électrique verront leur note s’améliorer, sans avoir fait l’objet du moindre chantier de rénovation. En pratique, près de 850 000 logements pourraient sortir du statut de « passoire énergétique » uniquement grâce à cette révision méthodologique, sans qu’aucune économie réelle ne soit réalisée sur leur consommation. Amélioration automatique de la performance attribuée dans le DPE pour les biens chauffés à l’électricité Risques de privilégier cette énergie au détriment de solutions plus variées et efficaces comme les chauffages hybrides, le biogaz ou les réseaux de chaleur Potentielle déconnexion entre la notation du DPE et la réalité des factures d’électricité, souvent calculées différemment Un changement de classe énergétique sans travaux pourrait décourager les propriétaires à investir dans des rénovations ambitieuses L’impact sur les acteurs du bâtiment et la rénovation énergétique Les professionnels du secteur s’inquiètent de l’impact de cette évolution sur leur activité. Les artisans et entreprises investis dans la rénovation globale risquent de voir leur rôle remis en cause, alors que des logements simplement recalculés seraient sortis de la catégorie des biens à rénover en priorité. Cette situation pourrait également brouiller la compréhension des ménages sur l’effort réel à fournir pour améliorer l’efficacité de leur habitat. Des organisations professionnelles, telles que la CAPEB, expriment leur inquiétude quant à un possible ralentissement de la transition énergétique, pourtant essentielle pour atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés par la stratégie nationale. Maintenir la confiance dans la rénovation énergétique Pour que la rénovation énergétique continue de progresser, il est crucial de préserver la clarté et la pertinence des outils réglementaires comme le DPE. Les modifications de calcul, même justifiées techniquement, devraient faire l’objet d’une analyse approfondie afin d’éviter un effet contre-productif sur la dynamique actuelle. L’enjeu est de garantir une réhabilitation des logements qui soit à la fois juste, ambitieuse et adaptée à la diversité des situations. Dans cette perspective, les professionnels engagés dans l’amélioration de l’habitat restent mobilisés pour informer, accompagner et conseiller efficacement tous les acteurs concernés par la transition énergétique.