Transactions concernées
Vente ou Location
Biens concernés
Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
Validité du diagnostic
6 mois
Activ'Expertise En Beaujolais
ERP
Votre contact : Serge CHABAUD
La réalisation d’un diagnostic ERP ou Etat des Risques et Pollution résulte directement de la zone géographique où se trouve le bien proposé à la vente ou à la location.
Les communes concernées par l’ERP sont situées en zone sismique ou dans celles faisant l’objet d’un plan de prévention des risques miniers, technologiques ou naturels.
L’ERP figure dans le dossier de diagnostic technique joint à la promesse de vente ou au bail.