Un nouvel ajout essentiel a été fait sur le site RT-RE-bâtiment : un formulaire de consentement pour le traitement des données personnelles. Ce document est spécialement conçu pour les commanditaires du diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l'audit énergétique.
Un document pour simplifier le processus
Ce formulaire fait partie des outils mis à disposition pour les audits énergétiques réglementaires. Il est destiné à obtenir l'accord des clients sur l'utilisation de leurs données personnelles avant de procéder aux évaluations. L'intérêt majeur de ce document réside dans le fait qu'il fusionne les consentements nécessaires pour le DPE et l'audit énergétique, permettant ainsi aux diagnostiqueurs de gérer les deux prestations avec un seul formulaire.
Disponibilité et accessibilité
Actuellement, bien que le formulaire de consentement pour les audits énergétiques soit toujours accessible dans la section dédiée de la boîte à outils, celui pour le DPE n'est plus disponible séparément. Ce changement souligne l'importance de cette nouvelle version commune.
Pour accéder au formulaire, cliquez sur le lien suivant : Télécharger le formulaire de consentement.