Publié le 20 Février 2025

Le débroussaillement est une mesure préventive cruciale pour atténuer les risques et les impacts des incendies de forêt. C'est une obligation légale qui vise à protéger non seulement les habitations, mais aussi la faune et la flore environnantes.

Importance du débroussaillement

Environ 90 % des maisons détruites par les feux de forêt se trouvent sur des terrains insuffisamment débroussaillés. En nettoyant la végétation autour de votre maison, vous créez une barrière de sécurité qui protège non seulement votre propriété et vos proches, mais facilite également l'intervention des pompiers.

Quels sont les travaux de débroussaillement ?

Le débroussaillement ne signifie pas raser complètement la végétation. Il s'agit plutôt de réduire la densité des plantes sur une distance d'au moins 50 mètres autour d'une habitation, tout en créant des espaces ouverts entre les arbres et les buissons. Selon la région, il peut être nécessaire d'élaguer les arbres pour empêcher que leurs branches ne se touchent.

Zonage et application de l'obligation

Le code forestier stipule que le débroussaillement est obligatoire dans les zones à haut risque d'incendie, notamment à proximité des massifs forestiers. L'obligation s'applique jusqu'à 200 mètres des forêts, landes ou maquis à risque. La distance standard de débroussaillement autour des habitations est de 50 mètres, mais elle peut être étendue à 100 mètres par les autorités locales. Les voies privées doivent également être dégagées sur 10 mètres de chaque côté.

Les propriétaires doivent être informés des exigences spécifiques à leur zone par le biais de documents officiels. À partir de janvier 2025, toute transaction immobilière dans ces zones doit inclure une information sur les obligations de débroussaillement.

Responsabilités des propriétaires

Les propriétaires sont généralement responsables des travaux de débroussaillement. Toutefois, un locataire peut réaliser ces travaux si cela est stipulé dans le contrat de location. Dans le cas où les travaux doivent s'étendre sur des propriétés voisines, il est nécessaire d'en informer les voisins par courrier recommandé. Si les voisins ne coopèrent pas, la responsabilité leur incombe, et le maire doit être informé.

Quand et comment réaliser le débroussaillement ?

Les travaux de débroussaillement sont souvent réalisés durant l'automne et l'hiver. Ils comprennent la réduction de la végétation, l'entretien pour maintenir une faible densité végétale, et le nettoyage des déchets végétaux. Il est conseillé de broyer ou composter ces déchets, ou de les déposer en déchetterie, selon les règlements municipaux.

Conséquences du non-respect des obligations

Ne pas débroussailler expose à plusieurs risques : incendie de la propriété, danger pour l'environnement et complications pour les secours. Des sanctions pénales et administratives peuvent être appliquées, allant d'amendes à l'exécution d'office des travaux par la commune, avec les coûts répercutés sur le propriétaire. Les assurances peuvent également appliquer une franchise en cas de sinistre.