Publié le 09 Octobre 2024

L'amiante, autrefois largement utilisé dans le secteur de la construction pour ses remarquables propriétés isolantes et résistantes, continue d'influencer le domaine immobilier malgré son interdiction en France en 1997. En raison de ses effets nocifs sur la santé, il est crucial de prendre des dispositions adéquates pour protéger les occupants et les travailleurs du bâtiment. Le diagnostic amiante est une mesure indispensable pour assurer leur sécurité.

L'importance d'un diagnostic amiante

En raison de son faible coût et de ses propriétés isolantes, l'amiante a été couramment utilisé dans la construction jusqu'à ce que ses dangers pour la santé, tels que ses propriétés cancérigènes, soient découverts dans les années 1970. L'inhalation des fibres d'amiante peut provoquer des maladies graves, apparaissant souvent des décennies après l'exposition initiale. Ainsi, effectuer un diagnostic amiante n'est pas seulement une obligation légale mais également une mesure préventive cruciale pour réduire les risques sanitaires. Ce diagnostic est nécessaire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.

Procédure et moments propices pour un diagnostic amiante

Pour la vente d'un bien immobilier
Les propriétaires souhaitant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés tout en informant l'acheteur potentiel des risques éventuels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également requis. Cette obligation s'applique aussi aux bâtiments à usage non résidentiel, tels que les locaux commerciaux.

Pour la location
Les propriétaires d'appartements construits avant la date indiquée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) accessible aux locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être constamment disponible. La mise en location d'un appartement peut être l'occasion de réaliser ou de mettre à jour ce DAPP.

Avant des travaux
Avant d'entreprendre des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est essentiel pour assurer la sécurité des intervenants. Un diagnostic amiante vente ou un DAPP ne suffisent pas, car ils sont non destructifs et uniquement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) va beaucoup plus loin dans les investigations. Il est alors très fréquent de trouver de l'amiante, même si le diagnostic avant vente était négatif.

Que faire si l'amiante est présent ?

En cas de détection d'amiante, les actions à entreprendre varient selon l'état des matériaux et leur utilisation. Cela peut inclure une surveillance régulière de leur condition, généralement tous les trois ans, ou des travaux de désamiantage, voire rendre ces matériaux inaccessibles.

Validité et coûts associés au diagnostic

La validité d'un diagnostic amiante dépend de sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être établi au nom du vendeur. Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, il est nécessaire de se référer à l'état de conservation mentionné dans le rapport, à l'exception des repérages avant travaux ou démolition. Les coûts varient en fonction de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission, et sont généralement à la charge du propriétaire.

En conclusion, le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière. Il permet de respecter les obligations légales tout en préservant la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue de peser sur le secteur du bâtiment, nécessitant une vigilance et une rigueur constantes de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est primordiale pour garantir la sécurité de tous.