La réalisation d’un diagnostic ERP ou Etat des Risques et Pollution résulte directement de la zone géographique où se trouve le bien proposé à la vente ou à la location.
Les communes concernées par l’ERP sont situées en zone sismique ou dans celles faisant l’objet d’un plan de prévention des risques miniers, technologiques ou naturels.
L’ERP figure dans le dossier de diagnostic technique joint à la promesse de vente ou au bail.